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3
min

Horaires de nuit en hôtellerie, ce qu’il faut savoir.

Minéa
Minéa
17
September
2021
-
Mis à jour le
17
.
09
.
2021
Horaires de nuit en hôtellerie, ce qu’il faut savoir.

Le travail de nuit en hôtellerie… quésaco ? Si l’on se réfère à l'article L. 213-1-1 alinéa 2 du code du travail, toute heure travaillée entre 22 heures et 7 heures est du travail de nuit. Et c’est pratique courant dans le secteur HCR et précisément en hôtellerie. En effet, travailler de nuit répond à des impératifs de continuité du service, qui doit se faire à toute heure, notamment dans les hôtels de luxe. Aussi, les établissements de type hôtels doivent assurer la sécurité et la protection de leurs visiteurs, d’où la nécessité d’avoir des gardiens, par exemple, qui travaillent de nuit.

📄 Règles concernant le travail de nuit

Pour compléter la définition que nous avons donnée au dessus, notez qu’un salarié est considéré comme un travailleur de nuit lorsque :

– Il effectue 3 heures de travail effectif quotidien sur son horaire de travail normal, et cela au minimum deux fois par semaine.

– Il effectue au moins 280 heures de travail effectif, sur une base de 12 mois consécutifs (une année), sur ces horaires de nuit.

– Il effectue 70 heures pour des établissements saisonniers, ou est un salarié saisonnier qui effectue 70 heures pour des établissements permanents, et cela sur une période d’un trimestre civil (trois mois).

Il est rappelé que la considération du sexe ne peut être retenue par l’employeur pour embaucher un salarié à un poste de travail de nuit, pour muter une salarié d’un poste de jour vers un poste de nuit ou d’un poste de nuit avec un poste jour, ainsi que pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en ce qui concerne la formation professionnelle. Par ailleurs, les actions comprises dans le plan de formation de l’entreprise doivent bénéficier aux travailleurs de nuit comme pour les autres salariés.‍

Temps de pause

Chaque travailleur de nuit a droit à un break de 20 minutes à chaque fois que son poste de nuit est de 6 heures ou va au-delà de 6 heures. C’est souvent le cas des gardiens, réceptionnistes, barmans, danseuses, veilleurs de nuit…

Contreparties

Il en existe deux : le repos compensateur et la majoration financière.

💤 Les contreparties en repos compensateur se comptent sur base d’un trimestre civil. Ce repos est l’équivalent de 1% de repos par heure de travail réalisée sur les horaires de nuit définies ci-dessus.  

💡 À noter : le repos compensateur est forfaitisé à 2 jours de congés en plus par an pour les salariés à temps plein.

Ces contreparties sont d’ailleurs les mêmes pour tous les professionnels de l’hôtellerie-café-restauration (HCR). Le repos compense le fait que les professionnels du secteur HCR n'aient pas de majoration des heures de nuit automatique.  Le taux horaire du travail de nuit est le même que celui des heures effectuées le jour pour ces métiers.

Alors dans quel cas peut-on pratiquer un paiement majoré des heures de nuit ?

💰Les contreparties en majoration financière peuvent se faire dans le cas d’un accord de branche ou un accord d’entreprise.

💡À noter : s’il n’y a pas d’accord, l’employeur ne peut pas, même s’il le souhaite, offrir une compensation financière.

Durées maximales

La durée maximale hebdomadaire du travail de nuit ne peut pas excéder 40 heures par semaine, ou plus de 8 heures d’affilée.

💡À noter : s’il existe un accord de branche, une dérogation peut toutefois autoriser des durées supérieures de 12 heures de travail ou 44 heures par semaine. Mais cela est exceptionnel.

Qu’en est-il de la durée maximale journalière ?

Elle varie en fonction du métier du salarié concerné.

- Veilleur de nuit, gardien : 12 heures
- Réceptionniste : 12 heures
- Cuisiner : 11 heures
- Personnel administratif hors site d’exploitation : 10h
- Autre type de personnel : 11h30


Spécificités des mineurs

Si vous souhaitez faire travailler un mineur de nuit, il faudra obtenir une dérogation de la part de l’inspection du travail. La durée maximale à laquelle vous pouvez faire travailler ce type de salarié est 23h30.

💡À noter : le temps de repos à accorder au travailleur de nuit mineur devra être de minimum 12 heures avant le shift suivant.

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