Secteurs
RH
.
3
min

La gestion des jours fériés garantis.

Clélia
Clélia
26
February
2021
-
Mis à jour le
15
.
09
.
2021
La gestion des jours fériés garantis.

En France, il y a 11 jours fériés par an. Selon les années, les jours fériés ne vont pas tomber les mêmes jours, ce qui mène parfois à des jours fériés que l’on pense “perdus”, c'est-à-dire tombés le week-end ou durant un jour de repos officiel du salarié. En tant que professionnel, vous vous demandez donc certainement si ces jours fériés “manqués” doivent faire l’objet d’une compensation financière. Le 1er Mai est un jour férié garanti, sauf pour quelques conventions collectives comme celle de l’hôtellerie, par exemple.

Définition des jours fériés garantis

Les jours fériés garantis sont par définition “garantis”, c'est-à-dire que les salariés ne sont pas censés travailler, ou que s'ils travaillent, ils doivent recevoir une compensation (soit sous forme de repos soit en étant payé). En simplifié, la “garantie” d’un jour férié permet aux salariés d’avoir droit au jour férié ou à un repos hebdomadaire même si votre établissement ferme. Cela ne veut pas dire pour autant que le salarié est forcément en repos lors d’un jour férié garanti !

 

En tant qu’employeur, vous n’êtes pas dans l’obligation de prévoir à l’avance les jours fériés garantis, mais nous vous le conseillons fortement pour avoir de bonnes relations avec vos employés et faciliter vos interactions. Si les jours sont définis à l’avance, ils devront en revanche être les mêmes pour l’entièreté des employés.

 

Le 1er mai est donc un jour férié garanti, qui de fait est “la fête du travail” et est donc un jour chômé. Les 10 autres jours fériés de l’année ne sont pas forcément chômés. En tant qu’employeur, vous avez le droit de demander à vos employés de travailler durant l’un de ces jours-là. Si votre salarié refuse, vous êtes dans la légalité en considérant cette absence comme irrégulière et en opérant à une retenue sur son salaire. 

💡 Certains secteurs d’activité ont des règles bien définies pour les jours fériés garantis. C’est le cas de la Convention Collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), qui, contrairement aux autres secteurs, obligera à verser une contrepartie financière à l’employé qui travaillera un jour férié garanti.

Comment gère-t-on un jour férié garanti ?

👨‍🔧  Votre employé travaille ? Ce jour devra être récupéré en jour de repos ou indemnisé, c'est-à-dire majoré selon la convention collective associée.

❌   Le jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire ? Ce jour devra être compensé ou indemnisé en fonction de votre convention collective.

✔ ️ Votre établissement ferme en ce jour férié ? De ce fait, votre employé ne travaille pas. Le jour est donc chômé et payé, il n’y a pas de déduction de salaire. 

Les exceptions aux jours fériés garantis : 

Les établissements Hôtels, Cafés, Restaurant doivent donner des jours fériés garantis à leur salariés étant en poste depuis au moins une année. L’employeur a le choix et peut élire 6 jours fériés garantis parmi les 10 jours de l’année (excluant le 1er mai). Les 4 autres jours fériés qui restent sont donc des jours fériés ordinaires, non garantis. 

 

Certains contrats ne sont jamais concernés par les règles et limites fixées par les jours fériés, il s’agit des :

 

  • Forfaits jours 
  • Stages
  • Apprentissages (mineurs)
  • Intérim 
  • Saisonniers si et seulement s’ils ont moins de 9 mois passés dans votre établissement (consécutifs ou pas)

  

Les obligations des employeurs 

 

À la fin de l’année civile, vous devez avoir suivi les jours fériés travaillés ou chômés par vos employés. S’ils n’en ont pas bénéficié, vous êtes dans l’obligation d’informer par écrit le salarié concerné des jours qui lui restent à prendre. 

Difficile de garder des traces, hein ? Le décompte des jours fériés et des heures à récupérer se fait plus facilement sur un logiciel de gestion de planning et de personnel. Sur Skello, par exemple, un compteur est disponible pour suivre simplement les jours fériés ordinaires, garantis et les heures de récupération de chaque employé. Sur ce compteur, des mises à jour sont faites régulièrement pour prendre en compte les législations du code du travail et conventionnelles. Ne paniquez plus face aux calculs des jours fériés, c'est à nous de jouer. Le nouveau compteur de jours fériés Skello prend en compte toutes les prérogatives tant législatives que conventionnelles. Toutes ces informations sont enregistrées sur un tableau de bord où les professionnels retrouvent l’ensemble des variables salaires nécessaires à la paie : absences, congés maladie, congés payés, heures supplémentaires, heures à récupérer, etc… 

Sur Skello, vous ne pourrez donc plus jamais louper votre échéance RH pour compenser des jours fériés garantis non pris par vos salariés !

Plusieurs solutions s’offrent d’ailleurs à l’employé n’ayant pas pris ses jours garantis :

  • Prendre les jours fériés isolément ou en continu, sur plusieurs jours de congé
  • De recevoir une indemnisation pour ces jours

L’employé peut vous donner ses préférences mais vous êtes libre de donner la contrepartie de votre choix (attention à le faire en bonne et due forme. Essayez d’arranger au mieux vos salariés pour maintenir un bon climat de travail).

🚨 Si à la fin de la période de 6 mois, soit le 30 juin de l’année suivante, il reste encore des jours fériés non compensés, vous êtes dans l’obligation de les payer.

Pour les établissements ou contrats saisonniers :

  • À la fin du contrat, en tant qu’employeur, vous rémunérez tous les jours fériés garantis dus

Pour les temps partiel : 

 

  • Ils sont soumis aux mêmes règles que les contrats normaux, à l’exception que le chômage des jours fériés n’entraîne pas de déduction de salaire.

 

📆 Vous n’avez pas encore noté tous les jours fériés 2021 dans votre agenda ? On vous a fait la liste ici.

Pour vous accompagner dans la gestion globale des jours fériés de vos équipes, on a créé ce guide.

Articles similaires

Planifiez vos succès !

Un accès complet aux nouveautés de votre secteur !
🙌 Votre email a bien été enregistré
Oops! Something went wrong while submitting the form.