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3
min

La gestion des jours fériés ordinaires.

Clélia
Clélia
3
March
2021
-
Mis à jour le
15
.
09
.
2021
La gestion des jours fériés ordinaires.

Les jours fériés sont des jours de fêtes légales qui sont mentionnées à l'article L. 3133-1 du code du travail. Plus précisément, leur origine est civile ou religieuse. Parfois, le jour férié commémore aussi un événement historique marquant. Le jour férié, contrairement à ce que l’on croit, n’est pas obligatoire chômé. Les règles, compensations et rémunérations de ces jours fériés varient selon les endroits et les conventions collectives associées à votre secteur professionnel. Ils doivent être distingués des jours chômés, ouvrés, ouvrables, calendaires et francs. Alors qu’appelle-t-on jours ordinaires et jours garantis ?


📅 Les jours fériés de 2021


Au total, l’année compte en France 11 jours fériés légaux (lien vers l’article Jours Fériés 2021).


10 jours fériés, à l’exception du 1er mai, sont considérés comme des jours fériés “ordinaires”. 

💡 Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, certains jours sont considérés comme des jours fériés chômés, il s’agit du 26 décembre et du vendredi saint (dans les temples protestants ou les églises mixtes).

💡 Dans les DOM-TOM, on doit ajouter de nouveaux jours fériés, liés à l’historique des pays concernés : 

🇬🇵 Guadeloupe : 27 mai 2021

🇬🇫 Guyane : 10 juin 2021

🇲🇶 Martinique : 22 mai 2021

🇾🇹 Mayotte : 27 avril 2021

🇷🇪 Réunion : 20 décembre 2021

🇧🇱 Saint-Barthélemy : 9 octobre 2021

🇲🇶 Saint-Martin : 27 mai 2021

 

✔️ Les règles pour les jours fériés ordinaires

 

Le 1er mai est un jour férié garanti, c’est à dire obligatoirement chômé pour tous les salariés (non travaillé). 

 

Le reste des jours fériés s’apparente aux jours “ordinaires” travaillés, donc à priori non chômés.

 

Attention ceci-dit, il est possible, pour différentes raisons que l’on va nommer ci-dessous, de les “chômer” pour vos employés : 

  • Si votre convention collective le prévoit 
  • Si ça vous arrange en tant qu’employeur, et que vous l’annoncer à vos salariés 

 

La rémunération pour les jours fériés ordinaires

 

👉 Si votre employé travaille un autre jour que le 1er mai, il n’aura aucune majoration de salaire, et pas non plus de repos compensateur (à moins que la convention collective prévoit autrement).

👉 Si votre employé chôme les jours fériés ordinaires (donc autre que le 1er mai), sa rémunération devra rester la même, et cela si et seulement si il a au moins 3 mois d’ancienneté dans votre établissement.

 

💡 Les heures de travail qui n’auront pas été faites durant un jour férié chômée ne doivent pas être récupérées. Par contre, notez bien que si votre employé est absent lors d’un jour férié non chômé, vous pouvez le compter comme “absence injustifiée”. Ainsi, vous avez le droit de faire une retenue de salaire ou d’engager une sanction disciplinaire.

💡 Si le jour férié est un dimanche, ou s’aligne avec n’importe quel jour de repos hebdomadaire habituel, vous ne devez pas donner d’indemnisation ou de congé en plus à votre employé.

💡 Si le jour férié tombe un jour ouvrable et chômé dans votre établissement, vous ne devez pas le décompter des congés payés de vos employés. S’il tombe un jour ouvrable mais que c’est un jour de travail dans l’entreprise, alors, vous pouvez le décompter !

💡 Si le jour férié tombe pendant un congé maternité, paternité ou maladie, il n’y a aucune différence au niveau du montant payé à votre employé. Le terme du congé n’en sera pas non plus décalé.


Les contrats et les jours fériés 


  • Les apprentis majeurs, CDD et CDI sont sous le même régime des jours fériés ! À l’exception du secteur CHR, où une condition est essentielle : les salariés doivent être dans votre établissement depuis un an pour bénéficier des jours fériés. Petit point d’attention sur le 1er mai, qui déroge à la règle et est donc payé s’il est chômé et payé double si la personne travaille.

  • Les contrats saisonniers doivent impérativement être présents dans l’entreprise depuis au moins 9 mois pour bénéficier des jours fériés. 

  • Les apprentis mineurs ne pourront jamais travailler un jour férié, à l’exception du secteur HCR : hôtellerie, cafés, tabacs, débits de boissons, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions.

 

Gérer les jours fériés de vos employés est un casse-tête ? Pour vous faciliter la tâche, les logiciels de gestion de planning et de personnel comme Skello ont des compteurs de jours fériés. Découvrez cette fonctionnalité.

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