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3
min

Ouverture du magasin le dimanche : ce que dit la loi.

Clélia
Clélia
22
July
2020
-
Mis à jour le
07
.
07
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2021
Ouverture du magasin le dimanche : ce que dit la loi.

Sujet polémique depuis la loi Macron, l’ouverture des enseignes le dimanche est source de débats publics mais aussi en interne, entre les salariés, les syndicats et les ressources humaines.

Pour départager et avoir un avis clair sur la question, le plus simple est de se référer à ce que dit la loi. Et force est de constater que la loi dit pas mal de choses…

Les ouvertures interdites le dimanche

Mettons les choses au clair dès le début : selon votre activité commerciale, vous pouvez être réglementé par un arrêté préfectoral vous imposant un jour de fermeture le dimanche.

Si c’est votre cas, inutile de demander une exception : aucune dérogation individuelle n’est possible.

Néanmoins, il reste un peu d’espoir pour ceux souhaitant goûter au plaisir d’ouvrir le dimanche puisque certains arrêtés prévoient des “périodes de suspension”, notamment durant les fêtes de fin d’année ou les périodes de soldes.

Les ouvertures autorisées le dimanche sans demande nécessaire

Certains commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche, sans avoir besoin de faire de demande. Si vous faites partie des catégories suivantes, votre dimanche est un jour de la semaine comme un autre.

  • Commerce sans salarié : si vous n’avez pas de salarié, vous êtes libre d’ouvrir le dimanche sans aucune autorisation nécessaire au préalable, à moins qu’un arrêté préfectoral l’interdise.

  • Les commerces alimentaires : tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche, jusqu’à 13h.

  • Les établissements ayant une contrainte de production ou besoin du public : il est possible d’ouvrir votre commerce le dimanche si son activité est “nécessaire” pour des raisons de contraintes de l’activité ou les besoins du public, comme les hôtels, les restaurants, les boulangeries, pâtisseries, les entreprises de presse, de transport…

  • Les commerces situés dans une zone dérogatoire : si votre établissement se situe dans une zone touristique internationale, une zone touristique, une zone commerciale ou une zone frontalière, l’ouverture le dimanche ne nécessite pas d’autorisation préalable.

  • Les dimanches du maire : le maire peut décider d’autoriser l’ouverture collective des commerces de la commune 12 dimanches par an. La liste des dimanches concernés doit être partagée avant le 31 décembre de l’année précédente et permet de répondre à des périodes de fort afflux touristique notamment.

  • Les commerces situés dans les gares : vous pourrez ouvrir le dimanche sans demande si votre commerce se situe dans une des gares françaises suivantes : Paris Saint-Lazare, Paris gare du Nord, Paris gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint Charles, Montpellier Saint Roch, Nice-Ville.

💡 Quelles démarches pour ouvrir le dimanche ?

Si vous ne faites malheureusement pas partie des catégories listées ci-dessus, vous pourrez tout de même ouvrir le dimanche, mais après validation.

Vous devez ainsi faire une demande auprès du préfet, en justifiant que la fermeture de votre commerce le dimanche serait préjudiciable au public ou au fonctionnement de l’entreprise.

Une fois la situation examinée, le préfet pourra vous accorder une autorisation permanente ou temporaire d’ouverture.

Mais le préfet ne fait pas tout. Si vous avez des employés, leur travail le dimanche est soumis à plusieurs règles. Vous ne pouvez ainsi pas leur imposer de travailler le dimanche : les employés doivent avoir fourni leur accord par écrit au préalable, et accepté une contrepartie telle qu’une augmentation de rémunération ou un repos compensateur.

Et ce n’est pas tout : n’oubliez pas qu’un même salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine et que la privation du repos dominical doit être effectuée par roulement et par quinzaine — autant de spécificités à bien avoir en tête lorsque vous préparerez vos prochains plannings en ligne.

👋 Consultez notre Portail Covid accessible gratuitement en ligne pour connaître les nouvelles mesures du protocole sanitaire de novembre 2020 ! Les commerces peuvent désormais ouvrir le dimanche pour faire le plein jusqu'aux fêtes de noël et compenser les pertes du confinement.

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